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La bêtise bureaucratique !

Mais quelle est cette commune où l’on empêche quelqu’un de travailler et de monter son activité agricole?

Pour la troisième fois depuis 2003, la mairie et la DDT de l’Aveyron, s’opposent à la création de ma modeste ferme apicole et pédagogique. En 2010, l’année de la biodiversité, je faisais déjà l’objet d’un arrêté municipal d’opposition à simple déclaration de travaux… pour la construction d’un appentis… je résume à l’extrême : recours à l’amiable rejeté, malgré une pétition signée par plus de 800 personnes, ce qui n’est pas rien. Résultat, une révision de POS toujours en cours 2 ans plus tard, et un recours devant le tribunal avec un jugement prévu pour 2014 ou 2015 (délai habituel pour ce genre de procédure)… Pour comprendre plus en détails et connaitre l’historique de ce combat, vous pouvez aussi consulter le lien suivant: Mon histoire. Pendant ce temps on laisse pourrir une situation dans l’incertitude et l’immobilisme… Je suis patient, mais j’arrive en limite légale de 40 ans pour une installation entant que jeune agriculteur. J’ai donc re-déposé une déclaration de travaux en essayant d’être très clair dans la notice descriptive ci-dessous (la 12ème annexe à joindre au dossier en 2 exemplaires…) :

<< Les bâtiments hébergent un faisceau d’activités en rapport direct avec les objectifs de préservation et de valorisation du milieu naturel.

La reconstruction d’un appentis est indispensable au démarrage de l’exploitation agricole, et participe de manière incontournable aux activités d’exploitation et de gestion de la faune et de la flore. Le travail apicole nécessitant un minimum d’infrastructure et d’investissement pour démarrer, la création d’un espace de travail et de stockage s’avère indispensable aux objectifs d’installation agricole : ces travaux correspondent à la finalisation de l’outil de travail pour pouvoir exercer le métier d’apiculteur.

Bâtiment existant : La partie habitation existante est directement liée à la surveillance et au fonctionnement des activités agricoles et d’élevage : pendant la saison apicole, avicole et pendant toute la période d’agnelage des brebis qui demande une présence permanente in situ.

Appentis à reconstruire : Les activités agricoles et pédagogiques nécessitent la construction d’un appentis pour plusieurs raisons  ;

  1. Un atelier est indispensable pour la préparation des supports des activités apicoles notamment le montage des ruches
  2. Un espace de stockage abrité est nécessaire pour le matériel apicole, notamment les hausses, et le matériel d’entretien des espaces verts, directement liés à la gestion et l’exploitation de la faune et de la flore
  3. Une structure d’accueil dans le cadre du fonctionnement des activités pédagogiques est obligatoire en cas d’intempéries

La limite d’âge pour l’installation des jeunes agriculteurs étant fixée à 40 ans, la phase d’installation progressive durant 3 années et étant âgé de 37 ans, l’installation de mon entreprise agricole dépend de cette déclaration. >>

Mais non, la mairie et la DDT de l’Aveyron ne comprennent pas, car j’ai reçu un second arrêté municipal d’opposition (avec en en-tête République Française), … Cette fois, le Maire n’a pas signé car il était « Absent » !!! Ce Maire, Michel COSTES, s’en fout royalement, mais parle dans ses bulletins municipaux du  »bien vivre ensemble »… et cela ne semble pas le déranger d’engager des finances publiques dans des procédures judiciaires coûteuses, alors qu’il est seul décideur au final. Il semblerait qu’il ait laissé la main à son 1er adjoint, Francis Bounhol, et à sa secrétaire de Mairie, Edith Delpont, qui me considère peut-être comme un concurrent pour son fils apiculteur… Triste réalité, triste ruralité.

RDV donc au tribunal administratif de Toulouse pour une nouvelle procédure, dite d’urgence, d’ici la fin de l’année…Pour que justice soit faite et que nécessité fasse loi!

Au nom des valeurs les plus élémentaires de liberté et de fraternité, loin des petites ambitions et de la mesquinerie, je lance un appel à la solidarité et au rassemblement pour défendre le droit de tout un chacun à vivre de son travail. Pour qu’une passion, une vocation, un idéal de vie en symbiose avec la nature, puissent être reconnus. Et pour faire vivre mes enfants.

Je lance un appel à tous les soutiens pour dénoncer l’acharnement de quelques personnes, censées représenter la République française, à essayer de détruire depuis 10 ans, mon engagement corps et âme dans une démarche éco-citoyenne de protection et de valorisation d’une zone naturelle.

Pour la défense d’un rapport à la nature basé sur l’échange et le partage, je lance cet appel, et j’accuse aussi les politiques de vouloir étouffer un mode de production agricole respectueux de l’environnement au profit d’industries prédatrices polluantes et non durables.

Pour tous mes frères et sœurs pollinisateurs, et pour tous ceux qui connaissent le même genre de problème (ils sont nombreux), considérant que le combat écologique, passé à la trappe, doit être mené jusqu’au bout, je lance cet appel.

Je propose donc à toutes les bonnes volonté de diffuser largement cette histoire édifiante sur l’état de notre démocratie dans certaines de nos campagnes, en espérant qu’elle arrive au sommet de l’état, et j’invite ceux qui le souhaitent, à signer cette nouvelle pétition ICI. Merci à tous les soutiens. Toutes autres idées ou propositions bienvenues.

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